En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes perdu avec la TVA ? Que signifie être assujetti ? Devez-vous déclarer et payer la TVA ? Quels sont les différents taux et régimes de TVA ? Dans cet article, nous vous expliquons tout, c’est parti !
Dans quel cas un auto-entrepreneur déclare la TVA ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis par défaut au régime de franchise en base de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Sous ce régime : pas de déclaration de TVA ! Vous ne facturez pas la TVA à vos clients et devez indiquer sur chacune de vos factures la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Pour bénéficier du régime de franchise en base, vous devez respecter des seuils de chiffre d’affaires (CA) spécifiques. En cas de dépassement, vous passez au régime réel simplifié de TVA et devez déclarer la taxe.
Les différents taux et régimes de TVA pour auto-entrepreneur
Les taux de TVA
Lorsque vous n’êtes plus soumis au régime de franchise en base, vous devez appliquer la TVA d’auto-entrepreneur sur vos factures. Mais quel taux utiliser en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les taux varient selon la nature des produits et/ou services facturés :
- Pour la majorité des produits et services vendus, il faut utiliser le taux normal, soit 20%;
- Pour de nombreux produits tels que la restauration et la consommation immédiate, les transports de voyageurs, les produits agricoles non transformés, etc., il faut appliquer le taux intermédiaire de 10%;
- Pour la plupart des produits alimentaires, livres, équipements et services pour les personnes handicapées, etc., le taux applicable s’élève à 5,5%;
- Pour certains produits spécifiques comme les médicaments, il faut appliquer le taux particulier de 2,1%.
Les régimes de TVA
Comme dit plus haut, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis par défaut au régime de franchise en base de TVA. Grâce à ce régime, vous êtes exempté du paiement et de la déclaration de TVA. Votre CA doit toutefois être inférieur à :
- 37 500€ pour les prestations de services et les autres professions libérales (seuil majoré : 41 250€) ;
- 85 000€pour les activités d’achat, de vente de marchandises et de fourniture de logement (seuil majoré : 93 500€).
En cas de dépassement, vous basculez au régime réel simplifié de TVA. Vous devez alors déclarer la taxe via le formulaire CA12 et payer la TVA. Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le montant annuel de votre TVA doit êtreinférieur à 15 000€ ;
- Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 254 000€pour les prestations de services et autres professions libérales ainsi que 840 000€ pour les activités d’achat, de vente de marchandises et de fourniture de logement.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le régime réel normal de TVA. Ce choix ne sera jamais imposé en micro-entreprise puisque si vous dépassez les seuils du régime réel simplifié, vous aurez également dépassé ceux de la micro-entreprise (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités de vente), entraînant alors votre passage en entreprise individuelle.
Au régime réel normal de TVA, vous devez déclarer la taxe via le formulaire CA3.
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